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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pileasante.fr les informations suivantes :

Informations légales

Forme juridique : SAS
Raison Sociale : Pilea Santé
Siège Social : 118-130 Avenue Jean Jaurès 75169 PARIS CEDEX 19
Capital Social : 12 000 €
SIREN 848 236 360 RCS Paris
Adresse de courrier électronique : [email protected]

Le Créateur du site est : Camille Joseph
Le Responsable de la publication est : Pilea Santé
Contactez le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne morale.

Le Webmaster est : Camille Joseph
Contactez le Webmaster : [email protected]
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Description des services fournis

Le site www.pileasante.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.pileasante.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.pileasante.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à [email protected].
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.